Depuis l’instauration de la flat tax en 2018, les investisseurs français ont le choix entre deux modes d’imposition pour leurs revenus financiers : le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) à 30 pourcents ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu. La flat tax s’applique par défaut, mais opter pour le barème progressif peut dans certains cas être bien plus avantageux. Comment savoir quelle option vous convient le mieux ? Dans ce guide, on vous donne toutes les clés pour faire le bon choix selon votre situation personnelle.
Quelles sont les différences fondamentales entre flat tax et barème progressif ?
La flat tax est un taux fixe et unique de 30 pourcents qui s’applique à tous les revenus financiers, quel que soit votre niveau de revenus global. Elle se compose de 12,8 pourcents d’impôt sur le revenu et de 17,2 pourcents de prélèvements sociaux. Son principal avantage est sa simplicité et sa prévisibilité : vous savez d’avance exactement combien vous allez payer sur vos gains.
Le barème progressif fonctionne différemment. Vos revenus financiers sont ajoutés à vos autres revenus et imposés selon les tranches habituelles de l’impôt sur le revenu, auxquelles s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 pourcents. Si votre taux marginal d’imposition est faible, cette option peut être nettement plus avantageuse que la flat tax.
Comment fonctionne le barème progressif de l’impôt sur le revenu en France ?
En France, le barème progressif de l’impôt sur le revenu se décompose en plusieurs tranches pour l’année 2024.
| Tranche de revenu imposable | Taux d’imposition |
|---|---|
| Jusqu’à 11 294 € | 0 % |
| De 11 294 € à 28 797 € | 11 % |
| De 28 797 € à 82 341 € | 30 % |
| De 82 341 € à 177 106 € | 41 % |
| Au-delà de 177 106 € | 45 % |
Si vous optez pour le barème progressif, vos revenus financiers viennent s’ajouter à vos revenus habituels et sont imposés selon la tranche marginale dans laquelle ils se trouvent. Pour un investisseur dont le revenu imposable total reste dans la tranche à 11 pourcents, c’est donc bien plus avantageux que la flat tax à 12,8 pourcents.
Dans quels cas le barème progressif est-il plus avantageux que la flat tax ?
Le barème progressif est plus intéressant que la flat tax uniquement lorsque votre taux marginal d’imposition est inférieur à 12,8 pourcents. En pratique, cela concerne principalement les situations suivantes.
- Vous n’êtes pas imposable : si votre revenu imposable est inférieur à 11 294 euros, vous ne payez aucun impôt sur le revenu. En optant pour le barème progressif, la partie impôt sur le revenu de vos gains financiers est nulle. Vous ne payez que les prélèvements sociaux de 17,2 pourcents, contre 30 pourcents avec la flat tax.
- Vous êtes dans la tranche à 11 pourcents : si votre taux marginal est de 11 pourcents, vous économisez 1,8 pourcents par rapport à la flat tax sur la partie impôt sur le revenu.
- Vous avez des moins-values reportables importantes : le barème progressif permet dans certains cas de mieux exploiter vos moins-values reportées des années précédentes.
Quand la flat tax est-elle systématiquement préférable ?
Dès que votre taux marginal d’imposition est égal ou supérieur à 30 pourcents, la flat tax est toujours plus avantageuse que le barème progressif. Pour les contribuables dans les tranches à 30, 41 ou 45 pourcents, la flat tax représente une économie considérable par rapport à ce qu’ils paieraient avec le barème progressif.
- Tranche à 30 % : flat tax et barème progressif sont équivalents sur la partie impôt sur le revenu. La flat tax reste préférable par sa simplicité.
- Tranche à 41 % : la flat tax permet d’économiser 28,2 pourcents d’imposition par rapport au barème progressif sur la partie impôt sur le revenu.
- Tranche à 45 % : l’économie monte à 32,2 pourcents. La flat tax est très largement plus avantageuse.
Comment choisir concrètement entre flat tax et barème progressif ?
Voici un guide de décision simplifié pour savoir quelle option choisir selon votre situation.
| Votre situation | Option recommandée | Économie potentielle |
|---|---|---|
| Non imposable (tranche à 0 %) | Barème progressif | 12,8 % sur vos gains |
| Tranche à 11 % | Barème progressif | 1,8 % sur vos gains |
| Tranche à 30 % | Flat tax ou barème équivalent | Neutre |
| Tranche à 41 % | Flat tax | 11 % sur vos gains |
| Tranche à 45 % | Flat tax | 15 % sur vos gains |
Comment opter concrètement pour le barème progressif lors de sa déclaration ?
Par défaut, la flat tax est appliquée automatiquement par votre courtier. Pour opter pour le barème progressif, vous devez le signaler explicitement lors de votre déclaration annuelle de revenus sur impots.gouv.fr. Cette option se fait simplement en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire 2042 C. Attention, cette option est globale et irrévocable pour l’année : elle s’applique à l’ensemble de vos revenus financiers de l’année, pas seulement à certains d’entre eux.
Existe-t-il des avantages supplémentaires du barème progressif à connaître ?
Au-delà du taux d’imposition, le barème progressif offre deux avantages supplémentaires que la flat tax ne propose pas.
Premièrement, en optant pour le barème progressif, vous bénéficiez d’un abattement de 40 pourcents sur les dividendes avant imposition. Concrètement, si vous percevez 1 000 euros de dividendes, seuls 600 euros sont intégrés à votre revenu imposable. Cet abattement peut rendre le barème progressif particulièrement avantageux pour les investisseurs qui perçoivent beaucoup de dividendes et se trouvent dans les tranches basses d’imposition.
Deuxièmement, une partie de la CSG payée est déductible de votre revenu imposable l’année suivante lorsque vous optez pour le barème progressif, ce qui réduit légèrement votre base imposable future.
Conclusion : une décision simple qui peut vous faire économiser des centaines d’euros
Le choix entre flat tax et barème progressif est une décision fiscale simple mais potentiellement très rentable. Pour les investisseurs non imposables ou dans les tranches basses d’imposition, opter pour le barème progressif peut générer une économie significative sur leurs revenus financiers. Pour tous les autres, la flat tax reste l’option la plus simple et la plus avantageuse. Prenez quelques minutes chaque année pour vérifier votre situation fiscale avant de valider votre déclaration de revenus.
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