Depuis 2018, un mot revient systématiquement dès qu’on parle d’investissement en bourse en France : la flat tax. Beaucoup d’investisseurs débutants en ont entendu parler sans vraiment comprendre ce que c’est, comment elle fonctionne et surtout comment elle impacte concrètement leurs gains. Pourtant, c’est une notion fondamentale que tout investisseur doit maîtriser pour optimiser sa stratégie fiscale. Dans ce guide, on vous explique tout simplement ce qu’est la flat tax, comment elle se calcule et dans quels cas elle s’applique à vos investissements.
Qu’est-ce que la flat tax et pourquoi a-t-elle été créée ?
La flat tax, officiellement appelée Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), est un taux d’imposition unique de 30 pourcents instauré en France le 1er janvier 2018 par le gouvernement Macron. Avant cette réforme, les revenus financiers étaient soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, ce qui pouvait conduire à des taux d’imposition très élevés pour les contribuables les plus aisés.
L’objectif de la flat tax était double : simplifier la fiscalité des placements financiers et encourager l’investissement en bourse en rendant la fiscalité plus prévisible et plus attractive. En pratique, elle a effectivement simplifié les choses pour la grande majorité des investisseurs, même si le choix entre flat tax et barème progressif reste possible selon les situations.
Comment se décompose le taux de 30 pourcents de la flat tax ?
Le taux de 30 pourcents de la flat tax n’est pas un bloc monolithique. Il se décompose en réalité en deux prélèvements distincts qui sont versés à deux caisses différentes.
- 12,8 pourcents au titre de l’impôt sur le revenu, versé à l’État
- 17,2 pourcents au titre des prélèvements sociaux, qui comprennent la CSG (Contribution Sociale Généralisée), la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) et d’autres contributions mineures
Cette décomposition est importante à connaître car dans certaines enveloppes fiscales comme le PEA, la partie impôt sur le revenu de 12,8 pourcents est supprimée après 5 ans, mais les prélèvements sociaux de 17,2 pourcents restent toujours dus. C’est précisément pour cette raison que la fiscalité du PEA après 5 ans est de 17,2 pourcents et non de zéro.
À quels revenus d’investissement la flat tax s’applique-t-elle ?
La flat tax ne s’applique pas à tous vos revenus. Elle concerne spécifiquement les revenus issus de vos placements financiers. Voici les principaux revenus concernés.
| Type de revenu | Soumis à la flat tax ? | Taux applicable |
|---|---|---|
| Plus-values sur actions | Oui | 30 % |
| Plus-values sur ETF | Oui | 30 % |
| Dividendes d’actions | Oui | 30 % |
| Intérêts d’obligations | Oui | 30 % |
| Intérêts du livret A | Non | Exonéré |
| Revenus fonciers | Non | Barème progressif |
Comment la flat tax est-elle prélevée concrètement ?
Dans la grande majorité des cas, la flat tax est prélevée de manière automatique par votre courtier ou votre banque, sans que vous ayez à faire quoi que ce soit. On parle de prélèvement à la source. Concrètement, lorsque vous vendez des actions avec une plus-value ou que vous percevez des dividendes, votre courtier calcule automatiquement le montant dû et le reverse directement au fisc.
Toutefois, même si la flat tax est prélevée automatiquement, vous devez quand même déclarer vos revenus financiers lors de votre déclaration annuelle de revenus. Cette déclaration permet notamment de vérifier que les bons montants ont été prélevés et d’opter éventuellement pour le barème progressif si celui-ci est plus avantageux pour vous.
Comment calculer concrètement la flat tax sur ses gains boursiers ?
Le calcul de la flat tax est heureusement très simple. Prenons quelques exemples concrets pour bien comprendre.
Exemple 1 : calcul de la flat tax sur une plus-value
Vous achetez 100 actions d’une entreprise à 50 euros l’unité, soit un investissement total de 5 000 euros. Deux ans plus tard, vous les revendez à 70 euros l’unité, soit 7 000 euros. Vous avez réalisé une plus-value de 2 000 euros.
- Impôt sur le revenu (12,8 %) : 256 euros
- Prélèvements sociaux (17,2 %) : 344 euros
- Flat tax totale : 600 euros
- Gain net après impôts : 1 400 euros
Exemple 2 : calcul de la flat tax sur des dividendes
Vous détenez des actions qui vous versent 800 euros de dividendes dans l’année via votre CTO.
- Impôt sur le revenu (12,8 %) : 102 euros
- Prélèvements sociaux (17,2 %) : 138 euros
- Flat tax totale : 240 euros
- Dividendes nets après impôts : 560 euros
Peut-on échapper légalement à la flat tax sur ses investissements ?
Oui, et c’est précisément l’intérêt des enveloppes fiscales avantageuses. Il existe plusieurs façons légales de réduire ou d’éviter la flat tax sur vos gains boursiers.
- Investir via un PEA : après 5 ans de détention, la part impôt sur le revenu de 12,8 pourcents est supprimée. Vous ne payez plus que les prélèvements sociaux de 17,2 pourcents sur vos gains.
- Investir via une assurance vie : après 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple) sur vos gains avant application de la fiscalité.
- Compenser avec des moins-values dans un CTO : si vous avez réalisé des pertes sur certains placements, vous pouvez les déduire de vos plus-values pour réduire la base imposable.
- Opter pour le barème progressif : si votre taux marginal d’imposition est inférieur à 12,8 pourcents, vous pouvez choisir le barème progressif plutôt que la flat tax pour réduire votre imposition.
Flat tax ou barème progressif : comment choisir la meilleure option ?
Depuis l’instauration de la flat tax, les investisseurs ont le choix entre deux modes d’imposition pour leurs revenus financiers. La flat tax à 30 pourcents est appliquée par défaut, mais il est possible d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu lors de la déclaration annuelle.
Le barème progressif est plus avantageux que la flat tax uniquement si votre taux marginal d’imposition est inférieur à 12,8 pourcents. Concrètement, cela concerne les contribuables dont le revenu imposable est faible, typiquement ceux qui se trouvent dans la tranche à 11 pourcents ou en dessous. Pour tous les autres, la flat tax à 30 pourcents reste la solution la plus simple et souvent la plus avantageuse.
Conclusion : la flat tax, un outil fiscal simple à maîtriser pour tout investisseur
La flat tax est finalement un mécanisme fiscal assez simple une fois qu’on en comprend les bases. Un taux unique de 30 pourcents, prélevé automatiquement sur vos gains boursiers, décomposé en 12,8 pourcents d’impôt sur le revenu et 17,2 pourcents de prélèvements sociaux. En combinant la flat tax avec les bonnes enveloppes fiscales comme le PEA et l’assurance vie, vous disposez de tous les outils pour optimiser efficacement votre fiscalité et maximiser vos gains nets sur le long terme.
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